CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

Le présent site est exploité par :

Ma Petite Em'Print by Elpictures Créations
Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 848 602 926 00018

Adresse :
902 rue Alphonse Daudet
84500 Bollène
France

E-mail :
jelaissemapetiteemprint@gmail.com

Téléphone :
07 66 36 16 12

Site internet :
www.mapetiteemprint.fr

Dans les présentes Conditions de Service, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ma Petite Em'Print.

En accédant à notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute utilisation du site www.mapetiteemprint.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions énoncées, vous ne devez pas utiliser ce site ni effectuer de commande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue du service et nous nous réservons le droit de suspendre ou modifier tout ou partie du site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations, couleurs et visuels sont présentés à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final en raison :

• des réglages d'écran ;
• des techniques d'impression ;
• des matériaux utilisés ;
• du caractère artisanal de certaines créations.

Les créations personnalisées sont réalisées selon les informations fournies par le client.

ARTICLE 5 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT

Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises lors de sa commande.

Cela concerne notamment :

• les textes ;
• les noms et prénoms ;
• les dates ;
• les adresses ;
• les photographies ;
• les logos ;
• les fichiers transmis.

Ma Petite Em'Print ne pourra être tenue responsable des erreurs figurant dans les éléments validés par le client.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment :

• logos ;
• créations ;
• illustrations ;
• photographies ;
• textes ;
• graphismes ;
• modèles ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 – CONTENUS FOURNIS PAR LES CLIENTS

En transmettant un texte, une photographie, un logo ou tout autre contenu destiné à être utilisé dans une commande, le client garantit :

• être titulaire des droits nécessaires ;
• disposer des autorisations requises ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Le client demeure seul responsable des contenus transmis.

Ma Petite Em'Print se réserve le droit de refuser toute commande comportant un contenu :

• illicite ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• violent ;
• contraire aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

ARTICLE 8 – COMPTES CLIENTS

Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée sous sa responsabilité.

ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ma Petite Em'Print ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ;
• des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ;
• des pertes indirectes liées à l'utilisation des services proposés.

La responsabilité de Ma Petite Em'Print est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Ma Petite Em'Print n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L'utilisation des données personnelles est encadrée par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site www.mapetiteemprint.fr.

Cette politique détaille les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES SERVICES

Ma Petite Em'Print se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés, sans préavis lorsque cela est nécessaire.

Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Ma Petite Em'Print ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service :

Ma Petite Em'Print
902 rue Alphonse Daudet
84500 Bollène

E-mail : jelaissemapetiteemprint@gmail.com

Téléphone : 07 66 36 16 12

Site internet : www.mapetiteemprint.fr