Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Ma petite em’print 

Réalisés le 20 mars 2023.

Ces conditions générales de vente ont été élaborées avec l’appuie d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé

sur le site www.donneespersonnelles.fr

Entre:

l’entreprise elpictures.création/ ma petite em’print by elpictures creations, micro entreprise immatriculée depuis le 01/02/2019 au Répertoire des métiers du Vaucluse , numéro de siret 84860292600018, dont le siège social est situé au 902 rue Alphonse Daudet 84500 Bollene et représentée par Mlle Roulet Élodie.

Ci-après dénommée « l’entreprise  » ou «le vendeur» ou «m’a petite em’print».

L’entreprise peut être jointe par e-mail jalaissemapetiteemprint@gmail.com et par téléphone au 07663616122. 

Et:

La personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de l’entré , Ci-après, « l'acheteur », ou « le client »

D'autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services ma petite em’print exclusivement

à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (a venir ) et des plateformes telles que Etsy, réseaux sociaux (Facebook et Instagram.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur les site susmentionné.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, de la plateforme Etsy, des réseaux sociaux et vente en boutique qui sont parties intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet et les plateformes sitées plus haut. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site de l’entreprise, dans le mail de confirmation de commande, à la boutique et sur les espaces dédiés présents sur les sites de ventes utilisés et sités plus haut.

l'adresse suivante. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers des diverses plateformes de vente sont indiqués en Euros taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur le devis émis, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix reste inchangé . 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur les plateformes de vente utilisées. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client sera informé du début du processus de fabrication et de l’expédition. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

ARTICLE 5 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.

Les design et graphismes des produits présents resteront, même après commande, la propriété exclusive de ma petite em’print.

ARTICLE 6 : DELAIS DE FABRICATION

Pour toute commande de produits personnalisés, le délai de fabrication est d’au maximum 15 jours ouvrés.  Les délais d’impression et de fabrication seront précisés lors de la commande. En cas de surcharge d'activité, les délais de fabrication pourront être allongés. Dans le cas d’un retard imprévu, vous serez informé, de toutes modifications des délais. Pour toute demande d’impression et de livraison en urgence expédition en moins de 7j , une majoration de 20% du prix ttc sera appliquée et sera réalisée uniquement en présence de stock nécessaire .

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'erreur, c'est à l'acheteur de vérifier que les coordonnées sont exactes avant de finaliser sa commande. En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse ou toute autre raison, le Vendeur se verra dans l'obligation de refacturer ses frais pour pouvoir réexpédier le colis.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci seront expédiés en même temps.

En cas de retard d’expédition, vous serez informé dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client doit néanmoins prévenir le Vendeur pour qu'il puisse ouvrir un dossier auprès de la société de livraison concernée.

Au moment de l'expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation.

Pour la France métropolitaine :

• Lettre suivie (environ 72 heures)
• Mondial relay (environ 3-6 jours )

A savoir: L’entreprise n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le service de la Poste ou mondial relay . 

Pour les Régions ultrapériphériques et 

Pour l’Europe :

Toutes les commandes sont expédiées en Colissimo International* et où lettre suivie 

*Les délais sont variables selon le pays de destination.

Le retrait en boutique située au 902 rue Alphonse DAUDET 84500 Bollene est gratuit sur rendez-vous.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION 

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 9 : PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire, par virement bancaire, paypal ou par espèces (en cas de retrait en boutique) . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou visa).  Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payement donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS 

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par mail jelaissemapetiteemprint@gmail.com ou par téléphone 0766361612. Les contenus textes et ou images fournies par le client seront imprimés en l’état. Aucune correction ne sera effectuée et le client est responsable de la qualité ce ces contenus. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle erreur ou mauvaise qualité du/des fichiers fourni.s par le client.

ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 L'ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur Internet et les graphismes et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT 

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur les différentes plateformes de vente, vous ne recevrez pas automatiquement des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles. L'envoi d'une newsletter à votre adresse e-mail nécessite une inscription spéciale.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.