CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Ma Petite Em'Print by Elpictures Créations
Entrepreneur individuel – Élodie Roulet

SIRET : 848 602 926 00018

Adresse :
902 rue Alphonse Daudet
84500 Bollène
France

Téléphone :
07 66 36 16 12

E-mail :
jelaissemapetiteemprint@gmail.com

Site internet :
www.mapetiteemprint.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, Etsy, les réseaux sociaux ou tout autre canal de vente de Ma Petite Em'Print, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits personnalisés, créations graphiques, impressions et articles proposés par Ma Petite Em'Print.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin possible.

Les photographies, illustrations, couleurs et visuels sont présentés à titre indicatif et ne possèdent pas de valeur contractuelle.

Les légères différences pouvant résulter des réglages d'écran, des procédés d'impression ou du caractère artisanal de certaines créations ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 4 – PERSONNALISATION

Le Client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation des produits :

• textes ;
• prénoms ;
• dates ;
• photographies ;
• logos ;
• illustrations ;
• fichiers numériques.

Les créations sont réalisées à partir des éléments fournis par le Client.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l'encontre du Vendeur en cas d'erreur figurant dans les informations validées par le Client.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Pour les commandes expédiées hors Union Européenne, les éventuels droits de douane, taxes ou frais d'importation restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande devient définitive après validation et paiement.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• Carte bancaire ;
• PayPal ;
• Virement bancaire ;
• Espèces lors d'un retrait sur place.

Aucune fabrication ne débute avant la réception du paiement complet, sauf accord contraire.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais de fabrication sont généralement compris entre 1 et 15 jours ouvrés selon le produit commandé.

Les délais peuvent être prolongés lors des périodes de forte activité ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Client sera informé de tout retard significatif.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis la France via les services postaux et transporteurs partenaires.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la commande.

En cas d'erreur d'adresse entraînant le retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client après l'expédition.

ARTICLE 9 – COLIS PERDUS OU ENDOMMAGÉS

En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur concerné.

Chaque situation sera étudiée individuellement afin de proposer une solution adaptée lorsque la responsabilité du Vendeur est engagée.

ARTICLE 10 – RETRAIT SUR PLACE

Le retrait gratuit des commandes est possible sur rendez-vous à l'adresse suivante :

902 rue Alphonse Daudet
84500 Bollène

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

Pour les éventuels produits non personnalisés, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

ARTICLE 12 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les produits personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf :

• erreur imputable au Vendeur ;
• défaut de fabrication ;
• non-conformité avérée.

Toute réclamation doit être adressée à :

jelaissemapetiteemprint@gmail.com

et accompagnée de photographies permettant d'identifier le problème rencontré.

Après validation du dossier, le Vendeur pourra proposer :

• une réexpédition ;
• une nouvelle fabrication ;
• un remboursement total ou partiel selon la situation.

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours après validation.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations, visuels, graphismes, textes, logos et modèles réalisés par Ma Petite Em'Print demeurent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis pour personnalisation.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;
• la livraison ;
• la facturation ;
• le service après-vente ;
• les obligations légales.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
jelaissemapetiteemprint@gmail.com

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Après réclamation écrite préalable auprès de Ma Petite Em'Print, le consommateur peut saisir :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Site internet : www.cm2c.net

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.